Ce site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

19 mai 2020
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER SIMPLIFIÉ D’EXPROPRIATION D’IMMEUBLE EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE
Immeuble cadastré section B n° 577,
situé au 42 Route de Prats – 24230 SAINT SEURIN DE PRATS.
 
Par délibération n° DE-2019-078 du 4 novembre 2019, la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a engagé la procédure d’expropriation, suite au transfert du dossier par la commune de Saint Seurin de Prats qui a constaté l’abandon manifeste de l’immeuble situé au 42 Route de Prats – 24230 Saint Seurin de Prats le 8 août 2019.

Par délibération n° DE-2020-050 du 18 mai 2020, la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a mentionné les modalités de mise à disposition du public du projet simplifié. Cette mise à disposition aura lieu du mercredi 20 mai 2020 à 9h au lundi 22 juin 2020 à 17h, soit pour une durée de 34 jours consécutifs.

Le projet simplifié, ainsi qu’un registre seront consultables :
  • A la mairie de Saint Seurin de Prats, au 5 Route de Prats - 24230 Saint Seurin de Prats, le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
  • Au bureau de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, à La Grand Font – 24610 Villefanche de Lonchat, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
 
Le projet simplifié sera de plus, mis en ligne :
  • Sur le site internet de la Commune : www.saint-seurin-de-prats.com et les observations pourront être envoyées à l’adresse mail de la mairie : mairie-st-seurin-de-prats@wanadoo.fr 
  • Sur le site internet de la Communauté de Communes : www.cdcmontaignemontravelgurson.fr et les observations pourront être envoyées à l’adresse mail de la Communauté de Communes : montaigne-montravel-gurson@orange.fr
 
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres mis à disposition ou les adresser par écrit à la mairie et à la Communauté de Communes ou par mail à la mairie et à la Communauté de Communes.

A l’issue de la mise à disposition, le projet simplifié ainsi que les registres et les annexes seront transmis au Préfet qui pourra déclarer l’utilité publique de cette acquisition.

Le présent avis fera l’objet d’une mention dans le journal SUD OUEST. Ce même avis sera affiché :
  • en Mairie ;
  • sur le site concerné ;
  • au siège de la Communauté de Communes à Vélines ;
  • au bureau de la Communauté de Communes à Villefranche de Lonchat ;
  • sur le site internet de la commune ;
  • sur le site internet de la Communauté de Communes ;
  • mention en est publiée dans un journal d’annonces légales publié dans le département.
 
Le Président
Thierry BOIDÉ

lien pour accéder au projet simplifié 

Dans la même thématique

SMD3 : Activation des bornes PAV

La prochaine activation des contrôle d'accés des bornes "OM : sacs noirs" se fera à compter du mardi 23 juin 2020.   A compter de ce jour, les trappes des PAV seront fermées. Il sera donc nécessaire d'être équipé du badge pour pouvoir ouvrir celles-ci.   Affiche....

Informations déconfinement

Mesdames, Messieurs, Chers Administrés,   Nous connaissons une situation inédite dans notre pays.   Depuis le 17 mars dernier, vous êtes confinés pour la plupart d’entre vous.   Je tiens à adresser toute ma reconnaissance à celles et ceux qui ont œuvré pendant cette....