Modifications N°1 et N°2

Modification n°1

Le Conseil Communautaire a voté la prescription de la modification n°1 du PLUi valant SCOT par délibération n° DE-2023-067 (télécharger le PDF) le 27 septembre 2023 portant sur :

• Modifications ponctuelles de zonage relevant d’une modification ;
• Réduction de zones constructibles ;
• Création de divers secteurs de STECAL ;
• Ajout de bâtiments destinés au changement de destination en zone A ou N ;
• Création d’emplacements réservés ;
• Ajout de prescriptions paysagères.

Le projet (télécharger le PDF) a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 29 janvier 2024.

Vous pouvez télécharger les avis des PPA, de la MRAE et de la CDPENAF via ce lien.



Modification n°2

Le Conseil Communautaire a voté la prescription de la modification n°2 du PLUi valant SCOT par délibération n° DE-2024-038 (télécharger le PDF) le 11 avril 2024 portant sur le passage d’une zone 2AU en zone 1AU et d’une zone 1AU en zone 2AU sur la commune de Saint Vivien, ainsi que la délibération n° DE-2024-039 (télécharger le PDF) le 11 avril 2024 portant sur la justification de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU sur la commune de Saint Vivien.

Le projet (télécharger le PDF) a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 13 mai 2024.

Vous pouvez télécharger les avis des PPA et de la MRAE via ce lien.



Enquête publique des modifications n°1 et n°2

Ces deux modifications font l'objet d'une enquête publique du mardi 20 août 2024 à 9h au vendredi 20 septembre 2024 à 16h selon les conditions définies dans l'arrêté AR-2024-007 du 30 juillet 2024 (télécharger le document).

Un avis d'enquête publique (télécharger le document) a été affiché dans les 18 communes de la CDC MMG, au siège de la CDC MMG à Vélines (6 place de la Mairie) et au bureau de la CDC MMG à Villefranche de Lonchat (58 Route des Étangs).

Cet avis a également fait l'objet d'une diffusion dans le journal Sud-Ouest du vendredi 2 août 2024 (télécharger le document) et dans le journal "Le Résistant" du jeudi 1er août 2024 (télécharger le document).
Un avis rectificatif concernant l'heure de démarrage de l'enquête publique fera l'objet d'une parution dans le journal Sud-Ouest du mardi 6 août 2024 (télécharger le document) et dans le journal "Le Résistant" du jeudi 8 août 2024 (télécharger le document). Cet enquête débute le mardi 20 août 2024 à 9h00 et non à 13h30 comme indiqué dans le titre de l'avis d'enquête publique.

Vous pouvez télécharger le dossier de la Modification n°1 ici et le dossier de la Modification n°2 ici.

L'enquête publique s'est terminée le 20 septembre 2024.
La Commissaire Enquêtrice a remis son rapport au Président de la Communauté de Communes le 19 octobre 2024 (télécharger le document) , ainsi que ses conclusions et avis (télécharger le document)



Approbation de la modification n°1 

Le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du PLUi par délibération DE-2024-078 le mardi 5 novembre 2024 (télécharger le document).

Le dossier est composé de :
     - Le Rapport de Présentation
     - L'Orientation d'Aménagement et de Programmation
     - Le Règlement d'Urbanisme
     - Les annexes au Règlement



Approbation de la modification n°2 

Le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°2 du PLUi par délibération DE-2024-079 le mardi 5 novembre 2024 (télécharger le document).

Le dossier est composé de :
     - Le Rapport de Présentation
     - Un document graphique
     - Un extrait de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation de la commune de Saint Vivien
     - L'Orientation d'Aménagement et de Programmation


Les délibérations DE-2024-078 et DE-2024-079 ont fait l'objet d'une parution dans le journal Sud-Ouest et Le Résistant du jeudi 7 novembre 2024.
Ces deux délibérations sont également affichées au siège de la Communauté de Communes à Vélines, aux bureaux de la Communauté de Communes à Villefranche de Lonchat et dans les 18 communes du territoire du 7 novembre 2024 au 8 décembre 2024.