Deux syndicats gèrent le traitement des ordures ménagères des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes :
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères) est un syndicat mixte intercommunal. Sa forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand St Emilionnais, Rurales de l’Entre Deux Mers, Castillon/ Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne Montravel Gurson) auprès d’environ 70 000 habitants.
L’USTOM emploie 60 agents, certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées. Cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé
de 119 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants. Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat. Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales.
Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 4.
18 membres, dont le Président et les 4 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM. Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
Les 7 communes rattachées au syndicat :
- Fougueyrolles
- Lamothe Montravel
- Montcaret
- Nastringues
- Saint-Antoine de Breuilh
- Saint-Seurin de Prats
- Vélines
- Accédez au site de l'USTOM, cliquez ici
- Accédez au calendrier de collecte, cliquez ici (Lien vers le calendrier de l'USTOM)
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Le Syndicat Départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) est une collectivité territoriale qui a été créée par arrêté préfectoral du 22 décembre 1995 afin de mettre en oeuvre le plan départemental de gestion des déchets de la Dordogne.
COMPÉTENCES :
Le SMD3 assure toutes les missions relatives à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et assimilés de ses collectivités adhérentes ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent.
Les statuts sont régulièrement révisés afin de s'adapter au mieux à la situation départementale (
cliquez ici pour les télécharger,
version du 30/05/2017).
Pour satisfaire toujours au mieux les besoins de l'usager et dans le souci d'améliorer et de moderniser ce service public à l'échelon départemental, de nouvelles filières voient régulièrement le jour comme la collecte des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques en fin de vie) depuis janvier 2007, la collecte des textiles depuis novembre 2008 ou encore la collecte des DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) depuis juillet 2009.
Pour chaque catégorie de déchets, le SMD3 respecte le principe de mutualisation des coûts à l'échelle départementale. Les coûts de « transfert, transport et traitement » des déchets sont identiques pour toutes les collectivités adhérentes, qu'elles se situent loin ou à proximité des installations départementales de traitement des déchets.
MISSIONS :
- coordonner les collectes sélectives,
- assurer le traitement des déchets ménagers collectés sur le département en parfait accord avec la législation tout en veillant à préserver systématiquement les intérêts de ses collectivités adhérentes,
- assurer le traitement par valorisation pour la plus grande part possible des déchets,
- mettre en oeuvre des équipements modernes et adaptés limitant au maximum les tâches difficiles aux personnels,
- mutualiser les coûts et assurer l'équité du service pour les collectivités adhérentes quelle que soit leur localisation,
- rechercher le meilleur compromis entre protection de l'environnement et préservation des deniers publics,
- participer activement à la prévention de production de déchets,
- communiquer, informer sur les comportements éco-citoyens.
Les 11 communes rattachées au syndicat :
- Bonneville et Fumadière
- Carsac de Gurson
- Minzac
- Montazeau
- Montpeyroux
- Saint-Géraud de Corps
- Saint-Martin de Gurson
- Saint-Méard de Gurson
- Saint-Rémy sur Lidoire
- Saint-Vivien
- Villefranche de Lonchat
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