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14 janvier 2019

PLUi : Institution du DPU (Droit de Préemption Urbain) sur le territoire de la CDC

Par délibération du 10 janvier 2019, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a décidé d'instituer le DPU sur toutes les communes de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson sur l’ensemble des zones du PLUi : urbaines (zones U), urbaniser (zones AU). -....
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29 novembre 2018

PLUi : Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 novembre 2018, a pris les arrêtés portant création des périmètres délimités des abords

Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, en date du 20 novembre 2018, a pris les arrêtés portant création des périmètres délimités des abords des 15 monuments historiques situés sur les communes de Bonneville et Saint Avit de Fumadières, Carsac de Gurson, Lamothe Montravel,....
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