Le conseil communautaire a validé par délibérations DE-2022-035 et DE-2022-036 du 03 mars 2022 (télécharger les documents PDF) la procédure de modification simplifiée du PLUi. Thierry Boidé, Président de la Communauté de Communes a signé le 03 mars 2022 l’arrêté 2022-005 (télécharger le document PDF) prescrivant la modification simplifiée qui porte sur les points suivants :
Le projet (télécharger le document PDF) a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 04 août 2022. La phase de mise à disposition du public s'est déroulée du 30 janvier 2023 au 3 mars 2023 comme indiqué sur la parution (télécharger le document PDF).
Durant cette période de mise à disposition, vous pouviez consulter les avis des PPA (télécharger le document PDF) ainsi que le compte rendu de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) (télécharger le document PDF).
Dans le dossier de synthèse (télécharger le document PDF), vous pouviez trouver les différents avis avec les précisions et les suites données par les communes et la Communauté de Communes.
Vous pouviez formuler des observations comme indiqué dans la délibération DE-2022-036 du 03 mars 2022 (télécharger le document PDF) de mise à disposition et dans la parution du journal Sud-Ouest du jeudi 19 janvier 2023 (télécharger le document PDF).
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président a clôturé le registre des observations lundi 6 mars 2023 et a présenté le bilan (télécharger le document PDF) devant le Conseil Communautaire lundi 19 juin 2023. La modification simplifiée n°1 du PLUi a été approuvée à l'unanimité (télécharger le document en PDF).
