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28 septembre 2021
DE-2021-064 - Modification des statuts
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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28 septembre 2021
DE-2021-065 - Définition de l'IC
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
28 septembre 2021
DE-2021-066 - PROVISIONS POUR CRÉANCES POUR TOUS LES BUDGETS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
28 septembre 2021
DE-2021-067 - EXONÉRATION 2022 DE LA TEOM ET INSTITUTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE POUR LA BASE DE LOISIRS DE GURSON
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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28 septembre 2021
DE-2021-068 - RPQS 2020 – SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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28 septembre 2021
DE-2021-069 - RPQS 2020 – USTOM
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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