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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 251
28 septembre 2021

DE-2021-064 - Modification des statuts

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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28 septembre 2021

DE-2021-065 - Définition de l'IC

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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28 septembre 2021

DE-2021-066 - PROVISIONS POUR CRÉANCES POUR TOUS LES BUDGETS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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28 septembre 2021

DE-2021-067 - EXONÉRATION 2022 DE LA TEOM ET INSTITUTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE POUR LA BASE DE LOISIRS DE GURSON

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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28 septembre 2021

DE-2021-068 - RPQS 2020 – SMD3

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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28 septembre 2021

DE-2021-069 - RPQS 2020 – USTOM

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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