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Conseils communautaires

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22 avril 2026

Convocation Conseil Communautaire du 28.04.2026

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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7 avril 2026

DE 2026-011-ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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7 avril 2026

DE 2026-012-DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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7 avril 2026

DE 2026-013-ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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7 avril 2026

DE 2026-014-INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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7 avril 2026

DE 2026-015-DÉLÉGATION DATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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