Thierry Boidé, Président de la Communauté de Communes a signé le 12 janvier 2024 l’arrêté 2024-002 (télécharger le document PDF) prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUi valant SCOT. Le conseil communautaire a validé par délibération DE-2024-002 du 18 janvier 2024 (télécharger le document PDF) les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLUi qui porte sur les points suivants :
Rectification d’erreurs matérielles dans le règlement concernant la zone Nth1
Adaptation du règlement au secteur de la zone Nth1
Le projet (télécharger le document PDF) a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 19 janvier 2024. La phase de mise à disposition du public s'est déroulée du 18 mars 2024 au 18 avril 2024 comme indiqué sur la parution (télécharger les documents PDF).
Durant cette période de mise à disposition, vous pouviez consulter les avis des PPA (télécharger le document PDF).
Vous pouviez formuler des observations comme indiqué dans la délibération DE-2024-02 du 18 janvier 2024 (télécharger le document PDF) de mise à disposition et dans la parution des journaux Sud-Ouest et Dordogne Libre du samedi 9 mars 2024 (télécharger le document PDF).
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président a clôturé le registre des observations jeudi 18 avril 2024 et a indiqué au Conseil Communautaire du jeudi 18 avril 2024 qu'il n'y avait eu aucune observation. La modification simplifiée n°2 du PLUi a été approuvée à l'unanimité (télécharger le document en PDF).
