ALTER TABLE cdc_contenus
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SET `publication_debut` = NULL
WHERE `publication_debut` < "1000-01-01"
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WHERE `publication_fin` < "1000-01-01"
Communauté de Communes Montaigne Montravel Gurson

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Modification simplifiée du PLUi N°2

    Le PLUi ayant valeur de SCoT est exécutoire depuis le 3 novembre 2018 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. 
    La modification simplifiée n°1 est exécutoire depuis le 20 juin 2023 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Thierry Boidé, Président de la Communauté de Communes a signé le 12 janvier 2024 l’arrêté 2024-002 (télécharger le document PDF) prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUi valant SCOT. Le conseil communautaire a validé par délibération DE-2024-002 du 18 janvier 2024 (télécharger le document PDF) les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLUi qui porte sur les points suivants :

  • Rectification d’erreurs matérielles dans le règlement concernant la zone Nth1

  • Adaptation du règlement au secteur de la zone Nth1

 
Le projet (télécharger le document PDF) a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 19 janvier 2024. La phase de mise à disposition du public s'est déroulée du 18 mars 2024 au 18 avril 2024 comme indiqué sur la parution (télécharger les documents PDF).

Durant cette période de mise à disposition, vous pouviez consulter les avis des PPA (télécharger le document PDF).

Vous pouviez formuler des observations comme indiqué dans la délibération DE-2024-02 du 18 janvier 2024 (télécharger le document PDF) de mise à disposition et dans la parution des journaux Sud-Ouest et Dordogne Libre du samedi 9 mars 2024 (télécharger le document PDF).

À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président a clôturé le registre des observations jeudi 18 avril 2024 et a indiqué au Conseil Communautaire du jeudi 18 avril 2024 qu'il n'y avait eu aucune observation. La modification simplifiée n°2 du PLUi a été approuvée à l'unanimité (télécharger le document en PDF).