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Etapes d'élaboration du PLUi Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2013, la communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi ayant valeur de SCOT sur l'ensemble de son territoire. Une deuxième....

Le PLUi ayant valeur de SCoT est exécutoire depuis le 3 novembre 2018 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. 

Documents de la phase arrêt jusqu'à l'enquête publique Conformément au code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comprend le Rapport de Présentation (RP), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de....

Par délibération n° DE-2022-036 du 3 mars 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte. Pour plus de....