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Le PLUi ayant valeur de SCoT est exécutoire depuis le 3 novembre 2018 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.  La modification simplifiée n°1 est exécutoire depuis le 20 juin 2023 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Etapes d'élaboration du PLUi Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2013, la communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi ayant valeur de SCOT sur l'ensemble de son territoire. Une deuxième....

Documents de la phase arrêt jusqu'à l'enquête publique Conformément au code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comprend le Rapport de Présentation (RP), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de....

Par délibération en date du 19 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant valeur de SCoT sur son territoire.   Ladite délibération est affichée au....