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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), étapes

Etapes d'élaboration du PLUi Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2013, la communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du PLUi ayant valeur de SCOT sur l'ensemble de son territoire. Une deuxième....
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Présentation

Le PLUi ayant valeur de SCoT est exécutoire depuis le 3 novembre 2018 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. 
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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), Documents

Documents de la phase arrêt jusqu'à l'enquête publique Conformément au code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comprend le Rapport de Présentation (RP), le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de....
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Présentation

La Communauté de Communes de Montaigne Montravel et Gurson a prescrit par délibération du 30 octobre 2013, l’élaboration d’un Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) portant les effets d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur le territoire de la Communauté de....
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Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), Enquêtes

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