Le PLUi ayant valeur de SCoT est exécutoire depuis le 3 novembre 2018 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
La modification simplifiée n°1 est exécutoire depuis le 20 juin 2023 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
La modification simplifiée n°2 est exécutoire depuis le 19 avril 2024 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
Les modifications de droit commun n°1 et n°2 ont été approuvées par délibération du conseil communautaire le 5 novembre 2024 et sont exécutoires depuis le 7 janvier 2025 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
