Thierry Boidé, Président de la Communauté de Communes a préscrit le 12 novembre 2024 l’arrêté 2024-008A (télécharger le document PDF) prescrivant la modification de droit commun n°3 du PLUi valant SCOT qui porte sur les points suivants :
Cette modification fait l'objet d'une enquête publique du lundi 8 septembre 2025 à 8h30 au mercredi 8 octobre 2025 à 17h selon les conditions définies dans l'arrêté AR-2025-003 du 29 juillet 2025 (télécharger le document).
Un avis d'enquête publique (télécharger le document) est affiché dans les 4 communes concernées de la CDC MMG par cette modification, au siège de la CDC MMG à Vélines (6 place de la Mairie) et au bureau de la CDC MMG à Villefranche de Lonchat (58 Route des Étangs).
Cet avis a fait également l'objet d'une diffusion dans le journal "Réussir le Périgord" le vendredi 22 août 2025 et dans le journal "Sud-Ouest" le samedi 23 août 2025 et d'une deuxième parution le 12 septembre 2025.
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLUi, VALANT SCoT, DE LA CDC MMG
Enquête publique du 08 septembre 2025 8H30 au 08 octobre 2025 17H00
1-DOSSIER TECHNIQUE
A) RAPPORT DE PRÉSENTATION (télécharger le document)
B) DOCUMENT GRAPHIQUE (télécharger le document)
C) RÈGLEMENT D’URBANISME (télécharger le document)
D) DEMANDE D’AVIS CONFORME À L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE SUR L’ABSENCE DE NÉCESSITÉ DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
(télécharger le document)
E) DOSSIER DE DEMANDE D’EXAMEN « AU CAS PAR CAS » ad hoc – DOCUMENTS GRAPHIQUE (ANNEXE 2) (télécharger le document)
F) DOSSIER DE DEMANDE D’EXAMEN « AU CAS PAR CAS » ad hoc – NOTICE D’AUTO- ÉVALUATION (ANNEXE 3) (télécharger le document)
G) AVIS CONFORME RENDU PAR LA MRAE LE 25 FÉVRIER 2025 (télécharger le document)
H) AVIS DE LA CDPENAF ET DES PPA : (télécharger le document)
- CDPENAF
- DDT 24
- CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA DORDOGNE
- CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
I) AVIS DES COMMUNES CONCERNÉES :
- COMMUNE DE BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIÈRES (télécharger le document)
- COMMUNE DE FOUGUEYROLLES (télécharger le document)
- COMMUNE DE SAINT MÉARD DE GURÇON (télécharger le document)
- COMMUNE DE SAINT SEURIN DE PRATS (télécharger le document)
J) LETTRE DGAC (à titre d’information) (télécharger le document)
K) RÈGLEMENT DU PPRI DE LA COMMUNE DE SAINT-SEURIN-DE-PRATS (télécharger le document) ET CARTE DE ZONAGE (télécharger le document)
2-DOSSIER ADMINISTRATIF
- ARRÊTÉ 2024-008A PRESCRIVANT LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 3 DU PLUi VALANT SCoT (télécharger le document)
- ARRÊTÉ 2025-003 PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLUi VALANT SCoT DE
LA CDC MMG (télécharger le document)
- AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (télécharger le document)
- PARUTION DANS LES JOURNAUX SUD-OUEST ET RÉUSSIR LE PÉRIGORD
- 1ère PARUTION LE 22/08/2025 (RÉUSSIR LE PÉRIGORD) (télécharger le document) LE 23/08/2025 (SUD-OUEST) (télécharger le document)
- 2ème PARUTION LE 12/09/2025 (télécharger le document)
L'enquête publique s'est terminée le 08 octobre 2025.
Le Commissaire Enquêteur a remis son rapport au Président de la Communauté de Communes le 06 novembre 2025 (télécharger le document) , ainsi que ses conclusions et avis (télécharger le document).
Approbation de la modification de droit commun n°3
Le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun n°3 du PLUi par délibération DE-2025-042 le mardi 02 décembre 2025 (télécharger le document).
Le dossier est composé de :
- Le Rapport de Présentation (télécharger le document)
- Les Documents Graphiques : Bonneville Saint Avit de Fumadières (télécharger le document), Saint Méard de Gurçon (télécharger le document), et Saint Seurin de Prats (télécharger le document)
- Le Réglement d'Urbanisme (télécharger le document)
- Annexes au Règlement Bâtiments Changeant de Destination (télécharger le document)
La délibération DE-2025-042 a fait l'objet d'un avis dans le journal Sud-Ouest du 04 décembre 2025 (télécharger le document) et Réussir en Périgord sur internet le 04 décembre 2025 (télécharger le document) et sur le journal le 05 décembre 2025 (télécharger le document).
Cette délibération est également affichée au siège de la Communauté de Communes à Vélines, aux bureaux de la Communauté de Communes à Villefranche de Lonchat et dans les 18 communes du territoire à partir du jeudi 04 décembre 2025 et pendant un mois.
