Thierry Boidé, Président de la Communauté de Communes a préscrit le 12 novembre 2024 l’arrêté 2024-008A (télécharger le document PDF) prescrivant la modification de droit commun n°3 du PLUi valant SCOT qui porte sur les points suivants :
- Ajout de sous-secteurs de Zones A et N et règlement associé
- Ajout de prescripions
Cette modification fait l'objet d'une enquête publique du lundi 8 septembre 2025 à 8h30 au mercredi 8 octobre 2025 à 17h selon les conditions définies dans l'arrêté AR-2025-003 du 29 juillet 2025 (télécharger le document).
Un avis d'enquête publique (télécharger le document) est affiché dans les 4 communes concernées de la CDC MMG par cette modification, au siège de la CDC MMG à Vélines (6 place de la Mairie) et au bureau de la CDC MMG à Villefranche de Lonchat (58 Route des Étangs).
Cet avis a fait également l'objet d'une diffusion dans le journal "Réussir le Périgord" le vendredi 22 août 2025 et dans le journal "Sud-Ouest" le samedi 23 août 2025.
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLUi, VALANT SCoT, DE LA CDC MMG
Enquête publique du 08 septembre 2025 8H30 au 08 octobre 2025 17H00
1-DOSSIER TECHNIQUE
A) RAPPORT DE PRÉSENTATION (
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B) DOCUMENT GRAPHIQUE (t
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C) RÈGLEMENT D’URBANISME (
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D) DEMANDE D’AVIS CONFORME À L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE SUR L’ABSENCE DE NÉCESSITÉ DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (
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E) DOSSIER DE DEMANDE D’EXAMEN « AU CAS PAR CAS » ad hoc – DOCUMENTS GRAPHIQUE (ANNEXE 2) (
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F) DOSSIER DE DEMANDE D’EXAMEN « AU CAS PAR CAS » ad hoc – NOTICE D’AUTO- ÉVALUATION (ANNEXE 3) (
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G) AVIS CONFORME RENDU PAR LA MRAE LE 25 FÉVRIER 2025 (
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H) AVIS DE LA CDPENAF ET DES PPA : (
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- CDPENAF
- DDT 24
- CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA DORDOGNE
- CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
I) AVIS DES COMMUNES CONCERNÉES :
- COMMUNE DE BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIÈRES (
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- COMMUNE DE FOUGUEYROLLES (
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- COMMUNE DE SAINT MÉARD DE GURÇON (
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- COMMUNE DE SAINT SEURIN DE PRATS (
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J) LETTRE DGAC (à titre d’information) (
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K) RÈGLEMENT DU PPRI DE LA COMMUNE DE SAINT-SEURIN-DE-PRATS (
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2-DOSSIER ADMINISTRATIF
- ARRÊTÉ 2024-008A PRESCRIVANT LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 3 DU PLUi VALANT SCoT (
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- ARRÊTÉ 2025-003 PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLUi VALANT SCoT DE
LA CDC MMG (
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- AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (t
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- PARUTION DANS LES JOURNAUX SUD-OUEST ET RÉUSSIR LE PÉRIGORD
- 1ère PARUTION LE 22/08/2025 (RÉUSSIR LE PÉRIGORD) (
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- 2ème PARUTION LE 12/09/2025
