Déclaration de projet «extension des carrières»

Thierry Boidé, Président de la Communauté de Communes a préscrit le 3 juillet 2025 l’arrêté 2025-001 (télécharger le document) prescrivant la déclaration de projet d'extension de carrières sur les communes de Saint-Antoine-de-Breuilh et de Vélines emportant la mise en compatibilité du PLUi valant SCOT.

La concertation préalable pour le projet de Saint Antoine de Breuilh et de Vélines débute le lundi 13 octobre 2025. Est la suivante :

• Le dossier de présentation de la déclaration de projet sera mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes 58 Route des Etangs 24610 Villefranche de Lonchat et aux mairies de Saint Antoine de Breuilh et de Vélines, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il comprend  les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables.
• Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.cdcmontaiqnemontravelgurson.fr/
• Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes 58 Route des Etangs 24610 Villefranche de Lonchat.
• Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, en les consignant dans le registre indiqué ci-dessus, et/ou en les adressant

La concertation préalable est terminée depuis le 25 novembre 2025. Thierry BOIDÉ le président de la Communauté de Communes a présenté le bilan de cette concertation en conseil communautaire le mardi 02 décembre 2025 (télécharger le document). Cette présentation est accompagnée d'une délibération du conseil communautaire (télécharger le document). 

Cette déclaration de projet fait l'objet d'une enquête publique du lundi 15 décembre 2025 à 8h30 au vendredi 23 janvier 2026 à 17h selon les conditions définies dans l'arrêté AR-2025-004 du 26 novembre 2025 (télécharger le document).

Un avis d'enquête publique (télécharger le document) est affiché dans les 2 communes concernées (Vélines et Saint Antoine de Breuilh) de la CDC MMG par cette modification, au siège de la CDC MMG à Vélines (6 place de la Mairie) et au bureau de la CDC MMG à Villefranche de Lonchat (58 Route des Étangs). 

Cet avis a fait également l'objet d'une première parution dans le journal "Réussir le Périgord" (télécharger le document) et dans le journal "Sud-Ouest" (télécharger le document) le vendredi 28 novembre 2025.
Une deuxième parution a eu lieu dans le journal "Sud-Ouest" (télécharger le document) le mardi 16 décembre 2025 et dans le journal "Réussir le Périgord" (télécharger le document) le vendredi 19 décembre 2025. 

- Rapport de présentation (télécharger le document)
- Document graphique (télécharger le document)
- Étude (télécharger le document)
- Règlement (télécharger le document)
- Avis PPA et Réunion d'examen conjoint 
         -  Avis de la Chambre d'Agriculture (télécharger le document)
         - Avis INAO (télécharger le document)
         - Présentation de la réunion d'examen conjoint (télécharger le document)
         - Compte rendu de la réunion d'examen conjoint (télécharger le document)
- AVIS MRAE (télécharger le document) et réponse de la Communauté de Communes à la MRAE (télécharger le document)