Thierry Boidé, Président de la Communauté de Communes a signé le 4 Avril 2024 l’arrêté 2024-005 (télécharger le document PDF) prescrivant la modification simplifiée n°4 du PLUi valant SCOT. Le conseil communautaire a validé par délibération DE-2024-041 du 11 Avril 2024 (télécharger le document PDF) les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du PLUi qui porte sur les points suivants :
Revoir le zonage du Photovoltaïque sur l’ensemble du territoire de la communauté de commune
Depuis l'engagement de la procédure, une évolution législative est intervenue avec la promulgation de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 visant à faciliter les procédures d'urbanisme et les projets de logement (dite « loi Huwart »), laquelle a simplifié les modalités d'évolution des documents d'urbanisme ;
Ces nouvelles dispositions permettent désormais de recourir à une procédure plus adaptée aux objectifs poursuivis par la collectivité, tout en simplifiant les démarches administratives et en garantissant une meilleure sécurité juridique ;
Par conséquent, le 08 octobre 2026, le conseil communautaire a pris la décision d’abandonner cette procédure par Délibération DE_2026_071 (télécharger le document)
