La Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, a prescrit par délibération DE_2022_052 (télécharger le document), une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour les projets de Saint-Antoine-de-Breuilh, Lamothe-Montravel et Saint-Géraud-de-Corps Par délibération en date du 23 septembre 2025, DE_2025_040 (télécharger le document), la communauté de communes a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable du public pour ces projets.
La concertation préalable pour le projet de Saint Antoine de Breuilh débute le lundi 13 octobre 2025. Est la suivante :
- Le dossier de présentation de la déclaration de projet sera mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes 58 Route des Etangs 24610 Villefranche de Lonchat et à la mairie de Saint Antoine de Breuilh, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il comprend les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables.
- Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.cdcmontaiqnemontravelgurson.fr/
- Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes 58 Route des Etangs 24610 Villefranche de Lonchat.
- Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, en les consignant dans le registre indiqué ci-dessus, et/ou en les adressant
- Par écrit à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson
CONCERTATION PREALABLE SUR LA DECLARATION DE PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson
58 Route des Étangs
24610 Villefranche de Lonchat
- Par voie électronique à secretariat@cdcmmg.fr
