Ce site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

La redevance incitative

1 décembre 2022



Dans la même thématique

L’étude « Le Foncier et ses nouvelles destinations »

L’étude « Le Foncier et ses nouvelles destinations » Elle vous est proposée par la Chambre d’Agriculture de la Dordogne dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT). En effet, Le Grand Bergeracois porte un projet qui se nomme “EGAliment’R : le Grand Bergeracois se....

Mise en place des dispositifs d'aide au paiement des factures d'énergie pour les TPE ou PME

Ces aides entrées en vigueurs depuis le 1er janvier 2023, sont pour les entreprises qui ne sont pas en tarif réglementé de vente mais en offre de marché.  Elles peuvent demander à bénéficier : du bouclier tarifaire si la puissa,nce est inférieure ou égale à 36 KVa ou de....