Ce site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

La redevance incitative

1 décembre 2022



Dans la même thématique

Modification simplifiée du PLUi – Mise à disposition du public

Par délibération n° DE-2022-036 du 3 mars 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est ouverte. Pour plus de....