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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 493

14 décembre 2022

DE-2022-087 - REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE PUBLIC DU GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL) 2021-2027 GRAND BERGERACOIS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-088 - DÉCLASSEMENT ET CLASSEMENT VC 302 MINZAC + ANNEXE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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7 décembre 2022

Convocation Conseil Communautaire du 13 décembre 2022

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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6 octobre 2022

DE-2022-076 - FINANCEMENT DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – SMD3

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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6 octobre 2022

DE-2022-077 - REOMI USTOM - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUIT IRRÉCOUVRABLE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 septembre 2022

Convocation Conseil Communautaire du 6 octobre 2022

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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