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Les concertations préalables pour les projets photovoltaïques sont en cours depuis le 15 décembre 2025.
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16 février 2021
DE-2021-019 - Attribution des fonds de concours
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-020 - Vote du taux de la TEOM 2021 au SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-021 - Travaux d'investissement sur la RD936 à Montcaret - Demande de subventions
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-022 - Vote du CA 2020 - Budget Principal
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-023 - AFFRE 2020 - Budget Principal
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-025 - Vote des taux des taxes additionnelles 2021
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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