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12 mars 2024
DE 2024-029 - COMPTE DE GESTION ZA GURSONNAIS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-030 - COMPTE DE GESTION NOYER BRULE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
12 mars 2024
DE 2024-031 - COMPTE DE GESTION ZA BON DIEU
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
12 mars 2024
DE 2024-032 - VOTE DES TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES 2024
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-033 - ADHÉSION AU CDAS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-034 - MARCHE TERRAINS TENNIS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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