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12 mars 2024
DE 2024-032 - VOTE DES TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES 2024
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-033 - ADHÉSION AU CDAS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-034 - MARCHE TERRAINS TENNIS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-035 - VENTE DE TERRAINS SUR LA ZA ÉCOPÔLE A VÉLINES – VENTE LOT 1
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-036 - ACQUISITION GRAVILLONNEUR
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2024
DE 2024-011A - CA AFFERMAGE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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