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Les concertations préalables pour les projets photovoltaïques sont en cours depuis le 15 décembre 2025.
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Nombre de résultats 605
18 janvier 2024
DE_2024_005 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - AUTORISATION 25 % DU BUDGET ASSAINISSEMENT AFFERMAGE - 2023
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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18 janvier 2024
DE_2024_006 - VENTE DE TERRAINS SUR LA ZA ÉCOPÔLE A VÉLINES – VENTE LOT 7
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
18 janvier 2024
DE_2024_007 - Réfection terrain de pétanque Lamothe-Montravel - Demande de subventions
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
8 janvier 2024
Convocation Conseil Communautaire du 18.01.2024
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
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14 décembre 2023
DE-2023-069 - Vente ZA Écopôle lot 4
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 décembre 2023
DE-2023-070 - Vente ZA Écopôle lot 8
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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