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L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.
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27 septembre 2023
DE_2023_058 - RÉTROCESSION VOIRIE PHARMACIE RÉAUX VÉLINES
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
27 septembre 2023
DE_2023_059 - MODIFICATION STATUTS SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
27 septembre 2023
DE_2023_060 - RPQS SMD3 2022
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
27 septembre 2023
DE_2023_061 - RPQS USTOM 2022
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
27 septembre 2023
DE_2023_062 - SEM QUAI CYRANO AUGMENTATION CAPITAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
27 septembre 2023
DE_2023_063 - SEM QUAI CYRANO RÉDUCTION CAPITAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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