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Les concertations préalables pour les projets photovoltaïques sont en cours depuis le 15 décembre 2025.
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14 décembre 2023
DE-2023-071 - Vente ZA Écopôle lot 9
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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14 décembre 2023
DE-2023-072 - Fermeture de poste et MAJ du tableau des effectifs
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 décembre 2023
DE-2023-073 - Signature convention de financement Pôle entrepreunarial du Gd Bergeracois
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 décembre 2023
DE-2023-074 - Réalisation d'un emprunt
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 décembre 2023
DE-2023-075 - DM n°3 Budget Principal
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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5 décembre 2023
Concocation Conseil Communautaire du 14.12.2023
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
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