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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 452
3 mars 2022

DE-2022-021-COMPTE DE GESTION 2021-BON DIEU

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-022 - REOMI USTOM - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUIT IRRÉCOUVRABLE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-023 - MISE EN SÉCURITÉ DU BOURG ET DE L’ÉCOLE DE SAINT MÉARD DE GURÇON - DEMANDE DE SUBVENTION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-024 - ÉQUIPEMENT ALSH – DEMANDE DE SUBVENTION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-025 - AMÉNAGEMENT ESPACE FRANCE SERVICES - DEMANDE DE SUBVENTION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-026 - MISE EN SÉCURITÉ DU CHEMINEMENT PIÉTON SUR LA COMMUNE DE VÉLINES - DEMANDE DE SUBVENTION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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