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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 329
29 janvier 2020

DE20-006 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-008 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-009 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF CARSAC DE GURSON – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-010 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF MONTAZEAU – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-011 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF VÉLINES – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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