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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 364
18 mai 2020

DE-2020-044 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU SRDEII ET CONVENTION FONDS DE SOLIDARITÉ AVEC LA RÉGION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 mai 2020

DE-2020-045 - CONVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES LOCALES AVEC LE DÉPARTEMENT

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 mai 2020

DE-2020-047 - ANNULATION DE LOYERS DE LA MAISON DE SANTÉ ET D'ÉCOPÔLE SUITE A L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 mai 2020

DE-2020-048 - VENTE LOT 9 A MONSIEUR BAZILLE SUR LA ZA DU NOYER BRÛLÉ A LAMOTHE-MONTRAVEL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 mai 2020

DE-2020-049 - PRIX DE VENTE DES TERRAINS DE LA ZAE DU BON DIEU A SAINT ANTOINE DE BREUILH

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 mai 2020

DE-2020-050 - Expropriation affaire TAPON à Saint Seurin de Prats : modalités de mise à disposition du public

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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