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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 326
29 janvier 2020

DE20-003 - RÉVISION DES STATUTS DU SMD3

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-004 - APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I)

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-005 - LIQUIDATION DE LA SPL E-Tic

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-006 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-008 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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