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L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.
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Nombre de résultats 574
20 février 2020
DE20-029- AFFECTATION RÉSULTAT 2019 ÉCOPOLE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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20 février 2020
DE20-030- AFFECTATION RÉSULTAT 2019 SPANC
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
20 février 2020
DE20-031- AFFECTATION RÉSULTAT 2019 REGIE PRESTATIONS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
20 février 2020
DE20-032- AFFECTATION RÉSULTAT 2019 AFFERMAGE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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20 février 2020
DE20-033- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 - ZA NOYER BRULÉ
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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20 février 2020
DE20-034- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 - ZA GURSONNAIS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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