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Nombre de résultats 574
29 janvier 2020

DE20-001 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-002 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-003 - RÉVISION DES STATUTS DU SMD3

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-004 - APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I)

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-005 - LIQUIDATION DE LA SPL E-Tic

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-006 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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