L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.

Conseils communautaires

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Nombre de résultats 574

29 janvier 2020

DE20-019 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SAINT ANTOINE DE BREUILH – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 janvier 2020

DE20-020 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SAINT MÉARD DE GURÇON – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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16 décembre 2019

Convocation Conseil Communautaire N°11 du lundi 16.12.2019

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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16 décembre 2019

DE 2019-089 - ADHÉSION A LA CHARTE DÉPARTEMENTALE DE SIGNALISATION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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16 décembre 2019

DE 2019-090 - ACQUISITION DE TERRAINS A MONTCARET

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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16 décembre 2019

DE 2019-091 - MODIFICATION DES STATUTS DE L'USTOM

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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