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Nombre de résultats 548
4 novembre 2019

Délibération EMPRUNT BANQUE POSTALE - ACO RÉGIE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_087
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4 novembre 2019

Délibération EMPRUNT CRCA - ACO RÉGIE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_088
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4 novembre 2019

Délibération DM N°1 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF RÉGIE - OUVERTURE DE CRÉDITS RÉALISATION DES TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MONTCARET ET SAINT SEURIN DE PRATS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_082
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17 octobre 2019

Convocation Conseil Communautaire N°9 du jeudi 17.10.2019

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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17 octobre 2019

Délibération Participation au Financement de l'Assainissement Collectif

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_067
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17 octobre 2019

Délibérations RPQS et RAD 2018 - SPANC

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_068 et DE19_069
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