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20 février 2020
DE20-038- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 -ACO AFFERMAGE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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29 janvier 2020
Convocation Conseil Communautaire N°01 du mercredi 29.01.2020
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
29 janvier 2020
Convocation Conseil Communautaire N°01 du mercredi 29.01.2020 ANNULE ET REMPLACE LA CONVOCATION DU 22.01.2020
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
29 janvier 2020
DE20-001 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
29 janvier 2020
DE20-002 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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29 janvier 2020
DE20-003 - RÉVISION DES STATUTS DU SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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