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16 décembre 2019
DE 2019-091 - MODIFICATION DES STATUTS DE L'USTOM
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 décembre 2019
DE 2019-092 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 8 - BUDGET PRINCIPAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 décembre 2019
DE 2019-093 - DÉCISION MODIFICATIVE N°9 - BUDGET PRINCIPAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 décembre 2019
DE 2019-094 - REOMI / USTOM - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUIT
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 décembre 2019
DE 2019-095 - REOMI / USTOM - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUIT
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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27 novembre 2019
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ENFANCE JEUNESSE DU 27/11/2019
Type de documents : Procès-verbal ou Compte-rendu
Domaines : Enfance et jeunesse
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