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Nombre de résultats 623
4 novembre 2019

Délibération EXONÉRATION 2020 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET INSTITUTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE POUR LA BASE DE LOISIRS DE GURSON

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_077
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4 novembre 2019

Délibération TRANSFERT DU DOSSIER TAPON DE LA COMMUNE DE SAINT SEURIN DE PRATS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_078
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4 novembre 2019

Délibération TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_079
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4 novembre 2019

Délibération REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_080
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4 novembre 2019

Délibération DM N°7 - BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CRÉDITS ACHATS TERRAINS ZA DU BON DIEU A SAINT ANTOINE DE BREUILH

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_081
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4 novembre 2019

Délibération ANV REOMI USTOM

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
DE19_083
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