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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 485
28 mars 2023

DE-2023-023 - BP 2023 BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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28 mars 2023

DE-2023-024 - BP 2023 Convention facturation REOMI

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 mars 2023

DE-2023-018 - CDG 2022 ZA NOYER BRULE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 mars 2023

DE-2023-019 - VOTES DES TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES 2023

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 mars 2023

DE-2023-020 - ADHÉSION AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 mars 2023

DE-2023-021 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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