Conseils communautaires

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Nombre de résultats 549

18 janvier 2024

DE_2024_001 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 janvier 2024

DE_2024_002 - MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLUI VALANT SCOT

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 janvier 2024

DE_2024_003 - VALIDATION DU DOSSIER FINAL DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 janvier 2024

DE_2024_004 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - AUTORISATION 25 % DU BUDGET PRINCIPAL DE 2023

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 janvier 2024

DE_2024_005 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - AUTORISATION 25 % DU BUDGET ASSAINISSEMENT AFFERMAGE - 2023

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 janvier 2024

DE_2024_006 - VENTE DE TERRAINS SUR LA ZA ÉCOPÔLE A VÉLINES – VENTE LOT 7

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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