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12 avril 2023
DE-2023-027 - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION 2023
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
28 mars 2023
Convocation Conseil Communautaire du 28 mars 2023
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
28 mars 2023
DE-2023-023 - BP 2023 BUDGET PRINCIPAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
28 mars 2023
DE-2023-024 - BP 2023 Convention facturation REOMI
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 mars 2023
DE-2023-018 - CDG 2022 ZA NOYER BRULE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 mars 2023
DE-2023-019 - VOTES DES TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES 2023
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
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