L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.

Conseils communautaires

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Nombre de résultats 583

20 juin 2023

DE-2023-038 - MISE A JOUR DES VENTES DES TERRAINS SUR LA ZA ÉCOPÔLE A VÉLINES A LA SUITE DU BORNAGE – VENTE LOT 5

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 juin 2023

DE-2023-039 - MISE A JOUR DES VENTES DES TERRAINS SUR LA ZA ÉCOPÔLE A VÉLINES A LA SUITE DU BORNAGE – VENTE LOT 7

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 juin 2023

DE-2023-040 - VENTE DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DE LAMOTHE-MONTRAVEL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 juin 2023

DE-2023-041 - VENTE LOT 4 SUR LA ZA DU BON DIEU A SAINT ANTOINE DE BREUILH

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 juin 2023

DE-2023-042 - ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 juin 2023

DE-2023-043 - MODIFICATION DES STATUTS DU SMD3

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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