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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 452
29 novembre 2021

DE-2021-083 - DSP ACO Choix du délélégataire et approbation du contrat

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 novembre 2021

DE-2021-084 - Redevance d'Assainissment Collectif

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 novembre 2021

DE-2021-085 - Règlement du service public d'assainissement collectif

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 novembre 2021

DE-2021-086 - Clôture du budget ACO Régie au 31.12.2021 et transfert sur le budget ACO Affermage

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 novembre 2021

DE-2021-087 - Créances douteuses - ANV - Budget principal

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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29 novembre 2021

DE-2021-088 - DM N°2 - Budget principal

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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