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14 décembre 2022
DE-2022-079 - REDEVANCE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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14 décembre 2022
DE-2022-080 - DM N°4 – BUDGET PRINCIPAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 décembre 2022
DE-2022-081 - APPROBATION DES STATUTS DU SMD3 + ANNEXE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 décembre 2022
DE-2022-082 - MOTION SUR LES FINANCES LOCALES
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 décembre 2022
DE-2022-083 - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS DU GRAND BERGERACOIS 2023-2025 + ANNEXE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
14 décembre 2022
DE-2022-084 - VÉLOROUTE VOIE VERTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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