L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.

Conseils communautaires

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Nombre de résultats 574

21 juillet 2022

DE-2022-062 - Prix de vente Écopôle

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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21 juillet 2022

DE-2022-063 - Déclassement VC St Vivien + Annexe

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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21 juillet 2022

DE-2022-064 - Solidarité aux communes sinistrées

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 juillet 2022

DE-2022-065 - VENTE LOT 3 SUR LA ZA ÉCOPÔLE A VÉLINES

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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12 juillet 2022

Convocation Conseil Communautaire du 18 juillet 2022

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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7 juin 2022

DE-2022-056 - CANDIDATURE DU GRAND BERGERACOIS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL 2021-2027

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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