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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 329
20 février 2020

DE20-030- AFFECTATION RÉSULTAT 2019 SPANC

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 février 2020

DE20-031- AFFECTATION RÉSULTAT 2019 REGIE PRESTATIONS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 février 2020

DE20-032- AFFECTATION RÉSULTAT 2019 AFFERMAGE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 février 2020

DE20-033- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 - ZA NOYER BRULÉ

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 février 2020

DE20-034- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 - ZA GURSONNAIS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 février 2020

DE20-035- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 -ÉCOPOLE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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