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L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.
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Nombre de résultats 574
7 juin 2022
DE-2022-057 - CRÉATION D’UN PÔLE ENTREPRENEURIAL - GUICHET UNIQUE DU BERGERACOIS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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7 juin 2022
DE-2022-058 - DM N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERMAGE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
26 avril 2022
DE-2022-047 - MAJ DES EFFECTIFS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
26 avril 2022
DE-2022-048 - TARIFS ALSH
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
26 avril 2022
DE-2022-049 - DM 1 DU BUDGET PRINCIPAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
26 avril 2022
DE-2022-050 - MODIFICATION DES STATUTS DU SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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