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18 mai 2020
DE-2020-050 - Expropriation affaire TAPON à Saint Seurin de Prats : modalités de mise à disposition du public
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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11 mai 2020
Convocation Conseil Communautaire N°05 du lundi 18.05.2020
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
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2 mars 2020
DE20-043-ACQUISITION DU TERRAIN MUNICIPAL DE SAINT ANTOINE DE BREUILH POUR LA CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
27 février 2020
DE20-039-CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE « ZAE DU BON DIEU » A SAINT ANTOINE DE BREUILH
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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27 février 2020
DE20-040-VOTE DES TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES 2020
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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27 février 2020
DE20-041-ACQUISITION DE LA CAVE COOPÉRATIVE DE CARSAC DE GURSON
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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