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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 329
18 mai 2020

DE-2020-050 - Expropriation affaire TAPON à Saint Seurin de Prats : modalités de mise à disposition du public

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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11 mai 2020

Convocation Conseil Communautaire N°05 du lundi 18.05.2020

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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2 mars 2020

DE20-043-ACQUISITION DU TERRAIN MUNICIPAL DE SAINT ANTOINE DE BREUILH POUR LA CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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27 février 2020

DE20-039-CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE « ZAE DU BON DIEU » A SAINT ANTOINE DE BREUILH

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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27 février 2020

DE20-040-VOTE DES TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES 2020

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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27 février 2020

DE20-041-ACQUISITION DE LA CAVE COOPÉRATIVE DE CARSAC DE GURSON

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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