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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 493

1 octobre 2020

DE-2020-070 - EXONÉRATION 2021 DE TEOM ET INSTITUTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE POUR LA BASE DE LOISIRS DE GURSON

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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1 octobre 2020

DE-2020-071 - RPQS 2019 – SMD3 + Annexe

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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1 octobre 2020

DE-2020-072 - RPQS 2019 – USTOM + RPQS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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1 octobre 2020

DE-2020-073 - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RPQS - EXERCICE 2019 – PÉRIMÈTRE DU SERVICE EXPLOITÉ EN RÉGIE + RPQS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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1 octobre 2020

DE-2020-074 - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RPQS - EXERCICE 2019 – PÉRIMÈTRE DU SERVICE AFFERMÉ + Annexe

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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1 octobre 2020

DE-2020-075 - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - RPQS - EXERCICE 2019 + Annexe

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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