Conseils communautaires

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Nombre de résultats 549

6 juillet 2021

DE 2021-058 - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION DE PRINCIPE CONCERNANT LE CHOIX DU MODE DE GESTION + Annexes

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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6 juillet 2021

DE 2021-059 - ÉLECTION DE LA COMMISSION COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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6 juillet 2021

DE 2021-060 - MARCHÉ DE CONSTRUCTION DU NOUVEL ALSH A SAINT ANTOINE DE BREUILH

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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6 juillet 2021

DE 2021-061 - MICRO-SIGNALISATION - DÉTERMINATION DES TARIFS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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6 juillet 2021

DE 2021-062 - MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2024 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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6 juillet 2021

DE 2021-063 - MAISON FRANCE SERVICES

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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