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Nombre de résultats 605
3 mars 2022

DE-2022-026 - MISE EN SÉCURITÉ DU CHEMINEMENT PIÉTON SUR LA COMMUNE DE VÉLINES - DEMANDE DE SUBVENTION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-027 - MISE EN SECURITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU CIMETIÈRE ET DE LA SALLE DES FÊTES SUR LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LONCH

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-028 - MISE EN SÉCURITÉ DU TOURNE A GAUCHE DE MONTCARET - DEMANDE DE SUBVENTION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-029 - ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE DU CDG24

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-030 - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2022 AU SMD3

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-031 - ADHÉSION AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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