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L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.
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16 février 2021
DE-2021-005 - MAJ du tableau des effectifs
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-006 - REOMI USTOM - ANV
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-007 - Conventions Petite Enfance avec la CDC du PF
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
16 février 2021
DE-2021-008 - Dépenses d'investissement - 25 % Affermage
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-009 - Dépenses d'investissement - 25 % Régie Prestations
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-010 - Vente lot 8 ZA du Noyer Brulé
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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