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L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.
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16 février 2021
DE-2021-020 - Vote du taux de la TEOM 2021 au SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-021 - Travaux d'investissement sur la RD936 à Montcaret - Demande de subventions
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
16 février 2021
DE-2021-022 - Vote du CA 2020 - Budget Principal
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
16 février 2021
DE-2021-023 - AFFRE 2020 - Budget Principal
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
16 février 2021
DE-2021-025 - Vote des taux des taxes additionnelles 2021
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
16 février 2021
BP 2021
Type de documents : Documents divers
Domaines : Conseil Communautaire
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