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6 août 2024
DE-2024-057 - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2023
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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6 août 2024
DE-2024-058 - RPQS 2023 - SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 août 2024
DE-2024-059 - RPQS 2023 – USTOM
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 août 2024
DE-2024-060 - REVERSEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DE LA PART CPS DES COMMUNES
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 août 2024
DE-2024-061 - DM N°2 – BUDGET PRINCIPAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 août 2024
DE-2024-062 - REMISE GRACIEUSE SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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