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Les concertations préalables pour les projets photovoltaïques sont en cours depuis le 15 décembre 2025.
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5 décembre 2024
DE_2024_082 - RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
5 décembre 2024
DE_2024_083 - REDEVANCE PERFORMANCE SYSTÈMES DASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LANNÉE 2025
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
5 décembre 2024
DE_2024_084 - DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT (28004)
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
5 décembre 2024
DE_2024_085 - DM N°1 BUDGET ZA NOYER BRÛLÉ (28001)
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
5 décembre 2024
DE_2024_086 - DM N°5 BUDGET PRINCIPAL (28000)
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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5 décembre 2024
DE_2024_087 - AUTORISATION DE RÉGULARISATIONS DE COMPTES AU COMPTABLE PUBLIC BUDGET PRINCIPAL (28000)
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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