L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.

Conseils communautaires

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Nombre de résultats 574

14 décembre 2022

DE-2022-084 - VÉLOROUTE VOIE VERTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-085 - RÉFECTION DES TERRAINS DE TENNIS SUR LES COMMUNES DE VÉLINES ET DE MONTCARET – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-086 - REOMI USTOM - ANV

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-087 - REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE PUBLIC DU GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL) 2021-2027 GRAND BERGERACOIS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-088 - DÉCLASSEMENT ET CLASSEMENT VC 302 MINZAC + ANNEXE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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7 décembre 2022

Convocation Conseil Communautaire du 13 décembre 2022

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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