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29 novembre 2021
DE-2021-082 - Zéro artificialisation nette des sols
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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29 novembre 2021
DE-2021-083 - DSP ACO Choix du délélégataire et approbation du contrat
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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29 novembre 2021
DE-2021-084 - Redevance d'Assainissment Collectif
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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29 novembre 2021
DE-2021-085 - Règlement du service public d'assainissement collectif
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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29 novembre 2021
DE-2021-086 - Clôture du budget ACO Régie au 31.12.2021 et transfert sur le budget ACO Affermage
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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29 novembre 2021
DE-2021-087 - Créances douteuses - ANV - Budget principal
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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