L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.

Conseils communautaires

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Nombre de résultats 574

3 mars 2022

DE-2022-027 - MISE EN SECURITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU CIMETIÈRE ET DE LA SALLE DES FÊTES SUR LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LONCH

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-028 - MISE EN SÉCURITÉ DU TOURNE A GAUCHE DE MONTCARET - DEMANDE DE SUBVENTION

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-029 - ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE DU CDG24

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-030 - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2022 AU SMD3

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-031 - ADHÉSION AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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3 mars 2022

DE-2022-032 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNAM DANS LE CADRE DU GRAND BERGERACOIS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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