L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.

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Nombre de résultats 583

3 mars 2022

DE-2022-036 - MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI VALANT SCOT

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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25 février 2022

Convocation Conseil Communautaire du 03.03.2022 à 18h30 à la salle des fêtes à Montazeau

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 décembre 2021

DE-2021-091 - DM N°3 BUDGET PRINCIPAL - REAJUSTEMENTS DE COMPTES

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 décembre 2021

DE-2021-092 - CREATION D'UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT COMMUN AUX EPCI DU GRAND BERGERACOIS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 décembre 2021

DE-2021-093 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CD24 POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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20 décembre 2021

DE-2021-094 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DU TERRITOIRE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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