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28 septembre 2021
DE-2021-078 - FPIC 2021 – RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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22 septembre 2021
Convocation du Conseil Communautaire du 28.09.2021
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
19 juillet 2021
RPQS SIAEP MONTPON-VILLEFRANCHE 2020
Type de documents : Documents divers
Domaines : Assainissement
Consultez/téléchargez
6 juillet 2021
DE 2021-049 - OUVERTURES-FERMETURES DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 juillet 2021
DE 2021-050 - DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 juillet 2021
DE 2021-051 - AVENANT A LA CONVENTION SRDEII
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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