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16 février 2021
DE-2021-017 - Vente lot 7 ZA du Bon Dieu
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-018 - Refus du transfert de pouvoir de police administrative spéciale
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-019 - Attribution des fonds de concours
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-020 - Vote du taux de la TEOM 2021 au SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-021 - Travaux d'investissement sur la RD936 à Montcaret - Demande de subventions
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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16 février 2021
DE-2021-022 - Vote du CA 2020 - Budget Principal
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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