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13 juin 2024
DE_2024_049 - CONVENTION VIGIFONCIER
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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13 juin 2024
DE_2024_050 - CRÉATION DE POSTES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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13 juin 2024
DE_2024_051 - DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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13 juin 2024
DE_2024_052 - DM N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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13 juin 2024
DE_2024_053 - MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA DÉCLARATION DE PROJET PHOTOVOLTAIQUE SUR 3 COMMUNES
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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27 mai 2024
Convocation Conseil Communautaire du 13.06.2024
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
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