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Conseils communautaires

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14 décembre 2022

DE-2022-078 - ATTRIBUTION MARCHÉS ACQUISITION S VÉHICULES VOIRIE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-079 - REDEVANCE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-080 - DM N°4 – BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-081 - APPROBATION DES STATUTS DU SMD3 + ANNEXE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-082 - MOTION SUR LES FINANCES LOCALES

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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14 décembre 2022

DE-2022-083 - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS DU GRAND BERGERACOIS 2023-2025 + ANNEXE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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