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L'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi valant SCoT aura lieu du 8 septembre 2025 à 8h30 au 8 octobre 2025 à 17h00.
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18 mars 2025
DE_2025_013 - CLÔTURE BUDGET ANNEXE ZA BON DIEU
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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18 mars 2025
DE_2025_014 - CLOTURE BUDGET ANNEXE ZA NOYER BRULE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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18 mars 2025
DE_2025_015 - ADHÉSION AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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12 mars 2025
Convocation Conseil Communautaire du 18.03.2025
Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire
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8 mars 2025
DE_2025_011 - Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SPANC - CDC MONTAIGNE MONTRAVEL ET GUR 2024
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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5 décembre 2024
DE_2024_081 - DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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