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Conseils communautaires

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Nombre de résultats 269
28 septembre 2021

DE-2021-076 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF RÉGIE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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28 septembre 2021

DE-2021-077 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR TOUT ACTE CONCERNANT L’ACQUISITION DE TERRAINS POUR L’IMPLANTATION DE PR

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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28 septembre 2021

DE-2021-078 - FPIC 2021 – RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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22 septembre 2021

Convocation du Conseil Communautaire du 28.09.2021

Type de documents : Convocations
Domaines : Conseil Communautaire

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19 juillet 2021

RPQS SIAEP MONTPON-VILLEFRANCHE 2020

Type de documents : Documents divers
Domaines : Assainissement

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6 juillet 2021

DE 2021-049 - OUVERTURES-FERMETURES DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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