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12 mars 2024

DE 2024-031 - COMPTE DE GESTION ZA BON DIEU

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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12 mars 2024

DE 2024-032 - VOTE DES TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES 2024

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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12 mars 2024

DE 2024-033 - ADHÉSION AU CDAS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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12 mars 2024

DE 2024-034 - MARCHE TERRAINS TENNIS

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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12 mars 2024

DE 2024-035 - VENTE DE TERRAINS SUR LA ZA ÉCOPÔLE A VÉLINES – VENTE LOT 1

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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12 mars 2024

DE 2024-036 - ACQUISITION GRAVILLONNEUR

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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