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27 septembre 2023

DE_2023_054 - VENTE TERRAINS LAMOTHE

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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27 septembre 2023

DE_2023_055 - VENTE LOT 4 ZA BON DIEU

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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27 septembre 2023

DE_2023_056 - DM N°2 BUDGET PRINCIPAL

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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27 septembre 2023

DE_2023_057 - ACQUISITION VÉHICULES ALSH

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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27 septembre 2023

DE_2023_058 - RÉTROCESSION VOIRIE PHARMACIE RÉAUX VÉLINES

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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27 septembre 2023

DE_2023_059 - MODIFICATION STATUTS SMD3

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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