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6 août 2024
DE-2024-060 - REVERSEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DE LA PART CPS DES COMMUNES
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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6 août 2024
DE-2024-061 - DM N°2 – BUDGET PRINCIPAL
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 août 2024
DE-2024-062 - REMISE GRACIEUSE SMD3
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 août 2024
DE-2024-064 - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 août 2024
DE-2024-065 - SRADDET
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
Consultez/téléchargez
6 août 2024
DE-2024-066 - CRÉATION RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON
Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire
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