Conseils communautaires

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Nombre de résultats 574

9 avril 2025

DE_2025_017 - DEMANDE ET RÉALISATION DUN EMPRUNT AUPRÉS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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9 avril 2025

DE_2025_018 - VOTE DES TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES 2025

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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9 avril 2025

DE_2025_019 - FIXATION DU PRODUIT 2025 DE TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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9 avril 2025

DE_2025_020 - Liste des emplois dont les missions impliquent l'instauration d'indemnités horaires de travaux supplémentaires (IHTS)

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 mars 2025

DE_2025_001 - Compte financier unique - OM - REOMI SMD3 2024

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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18 mars 2025

DE_2025_002 - Compte financier unique - ZAE DU BON DIEU 2024

Type de documents : Délibérations
Domaines : Conseil Communautaire

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